Comme le stipule le Règlement sur les animaux en captivité (en annexe) tiré de la Loi sur la conservation et mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1, a. 55, 97 et 162), le Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV), exigera de son demandeur de services la possession d’un permis de garde en captivité pour toute espèce désignée par ledit Règlement et d’en fournir la preuve avant sa visite, soit au moment de la prise de rendez-vous.

La preuve de possession du permis de détention doit être délivrée au CHUV sous forme de copie papier, par fax ou par courrier électronique avant l’admission de l’animal dans l’établissement, ou ultimement, présenter le document lors de l’admission. Pour tous les oiseaux de fauconnerie, une copie du permis de fauconnier ainsi que les documents de possession (numéro de bague) relatifs à l’oiseau concerné doivent aussi être présentés.

Avec l’objectif d’assurer une qualité optimale de soins pour l’animal ou les animaux qui sont portés à l’attention des professionnels du CHUV et aussi à l’ensemble des animaux de la collection, le CHUV avise le client qu’il devra identifier le médecin vétérinaire responsable des animaux de la collection et autoriser la communication de toute information pertinente à la prestation du service par les professionnels du CHUV et au suivi subséquent du ou des animaux par le médecin vétérinaire responsable sur le lieu de garde. Le CHUV se réserve le droit d’exiger que l’admission d’un animal ou des animaux soit précédée par la transmission d’un rapport de référence signé par le médecin vétérinaire référent et responsable de la collection d’animaux.

Advenant que le propriétaire omette de présenter les documents en question, le CHUV se réserve le droit de refuser le mandat de prodiguer des soins à l’animal à moins que la vie ou l’état de l’animal soient critiques. Dans ce cas, le CHUV prodiguera les soins pour stabiliser l’état de l’animal seulement et signalera le défaut à l’autorité qui a compétence pour agir en cette matière, soit le MFFP. Dans ce cas, le CHUV transmettra au client en défaut une cessation de service pour perte de confiance et non-collaboration du client à fournir au CHUV les éléments qu’il juge nécessaires à la poursuite de la prestation des services professionnels.