*: champs obligatoires

Si vous n’avez pas de dossier client au Service de médecine de refuge et communautaire vous devez remplir le formulaire suivant pour l’ouverture de dossier. Assurez-vous de bien comprendre les clauses et remplir tous les champs obligatoires. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS SUR LES ANIMAUX

TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROJET CHATS
(Programme de stérilisation ciblée du Refuge CHUV)

Assurez-vous de bien lire les clauses et cocher "J'accepte" ou "Je reconnais" à titre d'acceptation de celles-ci.

Les chats admis au Projet ChATS seront ci-après nommés les participants.

Le garant est la personne (ou le représentant mandaté d’un organisme participant) qui est responsable de la prise en charge des participants (inscription, admission et congé, soins et suivi postopératoires, etc.).

TOUS les participants seront identifiés par un tatouage cutané (ligne verte sur l’abdomen) et la TAILLE DE LA POINTE DE L'OREILLE GAUCHE.

Le Refuge CHUV se réserve le droit de refuser la participation au Projet ChATS ou de mettre fin au contrat si les conditions précédentes ne sont pas respectées.

CONSENTEMENT

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMUNICATIONS

Le CHUV travaille dans le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1)). Afin de pouvoir bénéficier des traitements et services requis, le CHUV doit procéder à la collecte des renseignements personnels suivants : votre prénom, votre nom, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse et votre adresse courriel.

Prenez note qu’il pourrait y avoir un délai de réponse de 48 heures ouvrables.

Merci de votre compréhension.