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    INFORMATIONS GÉNÉRALES

    INFORMATIONS SUR LES ANIMAUX

    Termes et conditions du contrat de participation au Projet ChATS

    (Programme de stérilisation ciblée du Refuge CHUV) :

    Assurez-vous de bien lire les clauses et mettre vos initiales à titre d'acceptation de celles-ci.

    Les chats admis au Projet ChATS seront ci-après nommés les participants.

    Le garant est la personne (ou le représentant mandaté d’un organisme participant) qui est responsable de la prise en charge des participants (inscription, admission et congé, soins et suivi postopératoires, etc.).

    Le garant des participants reconnaît que le programme de stérilisation ciblée s’adresse uniquement aux chats sans propriétaire.

    Le Refuge CHUV se réserve le droit de refuser la participation au Projet ChATS ou de mettre fin au contrat si les conditions précédentes ne sont pas respectées.

    Prenez note qu’il pourrait y avoir un délai de réponse de 48 heures ouvrables.

    Merci de votre compréhension.